- FORMULAIRES ET MODÈLES
Des modèles pour faciliter vos démarches
Téléchargez gratuitement le modèle correspondant à votre situation, remplissez-le avec vos renseignements et conservez-le pour votre demande d’assermentation.
Important : Ces modèles sont fournis à titre informatif et pratique seulement. Il vous appartient de vérifier que le modèle choisi répond aux exigences de l’organisme auquel votre document est destiné. En cas de doute, communiquez avec l’organisme concerné avant de procéder à l’assermentation.
01 — Téléchargez le modèle
Choisissez le formulaire correspondant à votre situation et téléchargez-le en format PDF.
02 — Remplissez votre document
Complétez les renseignements applicables à votre situation. Ne signez pas à l’avance les sections qui doivent être signées en présence du commissaire, lorsque cela s’applique.
03 — Faites votre demande d’assermentation
Une fois votre document préparé, transmettez-le au moyen de notre formulaire de demande afin de poursuivre la démarche.
Déclaration sous serment générale
Un modèle général permettant de consigner une déclaration destinée à être faite sous serment.
Déclaration solennelle générale
Un modèle de déclaration solennelle pouvant être adapté aux faits ou renseignements que vous devez déclarer.
Déclaration de résidence ou d’adresse
Un modèle permettant de déclarer des renseignements concernant votre résidence ou votre adresse.
Déclaration de situation familiale
Un modèle permettant de consigner une déclaration concernant une situation familiale.
Autorisation de voyage pour un enfant mineur
Un modèle destiné à consigner une autorisation relative au voyage d’un enfant mineur.
Lettre d’invitation ou d’hébergement
Un modèle permettant de préparer une lettre concernant l’invitation ou l’hébergement d’une personne.
Déclaration relative à une succession
Un modèle de déclaration pouvant servir dans le cadre de certaines démarches relatives à une succession.
Déclaration relative à un sinistre d’assurance
Un modèle permettant de consigner des faits ou renseignements concernant un sinistre.
Entente de service
Un modèle permettant de consigner les principales modalités d’une entente de service.
Entente entre particuliers ou entreprises
Un modèle général permettant de consigner une entente entre deux parties.
Procuration
Un modèle permettant de désigner une personne pour agir en votre nom dans le cadre de certaines démarches administratives.