Vos questions, nos réponses.

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’assermentation à distance, les rendez-vous, le paiement et la réception de vos documents.

Vous transmettez votre document, puis vous rencontrez le commissaire par visioconférence au moment convenu. L’assermentation est effectuée à distance et votre document final est ensuite préparé et vous est remis.

Prévoyez votre document à assermenter ainsi qu’une pièce d’identité valide avec photo. Selon votre demande, des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être nécessaires.

Communiquez avec nous par téléphone afin de convenir d’une date et d’une heure selon les disponibilités.

Différents types de déclarations et de documents peuvent faire l’objet d’une assermentation. Les exigences peuvent toutefois varier selon le document et l’organisme auquel il est destiné. En cas de doute, communiquez avec nous avant votre rendez-vous.

Le tarif de base est de 34 $, soit 5 $ pour l’assermentation et 29 $ de frais de service en ligne. 

Le service mobile est à partir de 29$

Le paiement s’effectue en ligne de façon sécurisée. Les instructions vous sont communiquées dans le cadre de votre demande.

Une fois l’assermentation terminée et le document traité, vous serez informé lorsqu’il sera prêt. Il vous sera ensuite transmis ou rendu accessible selon la méthode sécurisée prévue.

Les exigences peuvent varier d’un organisme à l’autre. Il vous appartient de vérifier auprès de l’organisme destinataire qu’il accepte l’assermentation à distance et le format du document qui lui sera remis.